Conditions d’utilisation

Les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions ») régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://www.casa-solare.com (ci-après le « Site »), exploité par Casa Solare.

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et les accepter sans réserve.


1. Éditeur du site

Nom commercial : Casa Solare
Exploitant : Ben Zekri Rayanne
Forme juridique : Entrepreneur individuel
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI

Email : contact@casa-solare.com
Téléphone : +33 7 44 42 82 38


2. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au Site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

Casa Solare se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou en cas de force majeure.


3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme aux lois et règlements en vigueur, et à ne pas porter atteinte aux droits de Casa Solare ou de tiers.

Il est strictement interdit d’utiliser le Site pour :

  • toute activité illégale ou frauduleuse

  • la diffusion de contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles

  • l’atteinte à la sécurité ou au bon fonctionnement du Site

Toute utilisation abusive pourra entraîner des mesures de restriction ou de suspension.


4. Contenu du site

Casa Solare met tout en œuvre pour fournir des informations fiables et à jour.
Toutefois, les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

Casa Solare ne saurait être tenue responsable des erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire des contenus.


5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, structure, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Casa Solare est strictement interdite.


6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Casa Solare ne saurait être tenue responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.


7. Responsabilité

L’utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l’utilisateur.

Casa Solare ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site

  • des interruptions ou dysfonctionnements techniques

  • de l’incompatibilité du Site avec certains équipements ou navigateurs


8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via le Site est régi par les documents suivants :


9. Modification des conditions

Casa Solare se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment.

Les Conditions applicables sont celles en vigueur à la date de consultation du Site.


10. Droit applicable

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.


11. Contact

Pour toute question relative à l’utilisation du Site :

Email : contact@casa-solare.com
Téléphone : +33 7 44 42 82 38

Horaires du service client :
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h

Page contact :
https://casa-solare.com/pages/contact