Conditions Générales de Vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues sur le site https://www.casa-solare.com, exploité par Casa Solare.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.

1. Identification du vendeur

Nom commercial : Casa Solare
Exploitant : Ben Zekri Rayanne
Forme juridique : Entrepreneur individuel
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : contact@casa-solare.com
Téléphone : +33 6 22 90 31 25

2. Produits

Casa Solare propose à la vente du mobilier de jardin et des canapés d’extérieur.

Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur chaque fiche produit.
Les photographies sont présentées à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont gratuits et inclus dans le prix affiché.

Casa Solare se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix facturé est celui affiché au moment de la validation de la commande.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  • la validation du paiement

  • l’envoi d’un email de confirmation de commande

Casa Solare se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude

  • informations incomplètes ou incorrectes

  • litige antérieur avec le client

5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard)

  • Apple Pay

  • autres moyens proposés sur le site (hors PayPal)

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

En cas de refus ou d’échec de paiement, la commande ne sera pas validée.

6. Livraison

Les livraisons sont effectuées uniquement en France métropolitaine.

Délais estimés :

  • préparation : 1 à 2 jours ouvrés

  • livraison : 2 à 5 jours ouvrés

  • délai total : 3 à 7 jours ouvrés

Les modalités complètes sont décrites dans la Politique de livraison :
https://casa-solare.com/pages/politique-de-livraison

7. Droit de rétractation et retours

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la réception du produit pour exercer son droit de retour.

Les conditions, exclusions et procédures sont détaillées dans la Politique de retours et remboursements :
https://casa-solare.com/pages/politique-de-retours-et-remboursements

8. Produits volumineux

Les produits vendus par Casa Solare étant des produits volumineux, le client s’engage à :

  • conserver l’emballage d’origine

  • vérifier l’accessibilité du lieu de livraison

  • respecter les conditions de retour spécifiques à ce type de produit

9. Remboursements

Les remboursements sont effectués :

  • après réception et inspection du produit retourné

  • sous un délai maximal de 30 jours ouvrés

  • via le moyen de paiement utilisé lors de la commande

10. Responsabilité

Casa Solare ne saurait être tenue responsable :

  • des retards imputables aux transporteurs

  • d’une mauvaise utilisation du produit

  • d’un défaut d’entretien ou d’installation

La responsabilité de Casa Solare est limitée au montant de la commande.

11. Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le droit français :

  • garantie légale de conformité

  • garantie contre les vices cachés

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par la Politique de confidentialité :
https://casa-solare.com/pages/politique-de-confidentialite

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

14. Contact

Service client Casa Solare
Email : contact@casa-solare.com
Téléphone : +33 6 22 90 31 25

Horaires :
Du lundi au vendredi, de 8h à 18h

Page contact :
https://casa-solare.com/pages/contact