Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions de service régissent l’utilisation du site https://www.casa-solare.com ainsi que l’ensemble des services proposés par Casa Solare.

En accédant au site ou en passant commande, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes conditions.

1. Identification de l’exploitant

Nom commercial : Casa Solare
Exploitant : Ben Zekri Rayanne
Forme juridique : Entrepreneur individuel
TVA : TVA non applicable – article 293B du CGI
Email : contact@casa-solare.com
Téléphone : +33 7 44 42 82 38

2. Accès au service

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance ou cas de force majeure.

Casa Solare se réserve le droit de suspendre ou limiter l’accès au site à tout moment sans préavis.

3. Création de compte

La création d’un compte client n’est pas obligatoire pour passer commande.

L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de la commande.

Toute information fausse ou incomplète pourra entraîner l’annulation de la commande.

4. Description des produits

Casa Solare s’efforce de présenter des descriptions et visuels fidèles des produits.

Toutefois, les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.

Les caractéristiques détaillées figurent sur chaque fiche produit.

5. Commandes

Une commande est considérée comme définitive après :

  • validation du paiement

  • réception de l’email de confirmation

Casa Solare se réserve le droit de refuser toute commande en cas de :

  • suspicion de fraude

  • litige antérieur

  • informations inexactes

6. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont indiqués dans la Politique de paiement.

7. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans la Politique de livraison :

https://casa-solare.com/pages/politique-de-livraison

8. Retours et remboursements

Les conditions de retour sont précisées dans la Politique de retours et remboursements :

https://casa-solare.com/pages/politique-de-retours-et-remboursements

9. Responsabilité

Casa Solare ne saurait être tenue responsable :

  • d’un usage inapproprié des produits

  • d’un retard imputable au transporteur

  • d’un cas de force majeure

La responsabilité de Casa Solare est limitée au montant de la commande.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par :

  • Politique de confidentialité

  • Politique RGPD

11. Droit applicable

Les présentes Conditions de service sont régies par le droit français.